Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique
modifié par l’arrêté du 16 juin 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de la santé et des
solidarités, et le ministre de l’Outre-Mer
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3621-2 et L. 3621-3 ainsi que les
articles R. 1333-55 à R. 1333-74, R.3621-1 à R.3621-9 ;
Vu le code du sport; notamment son article L. 221-1 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau, notamment ses articles 2 et
11 ;
Vu le décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d’accès au sport de haut
niveau ;
Vu le décret n°2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour
les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au
sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription ;
Vu l’arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus
aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique ;
Vu l’avis n° 2006-02 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 16 mars
2006.